1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.dbghaiti.com.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

4. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

5. Données Personnelles

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

6. Droit Applicable

Le présent contrat est soumis à la législation haitienne. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige, les tribunaux français seront seuls compétents.